25 mars 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du conseil des ministres du 25 mars 2020

Ordonnances

Faire face à l’épidémie de Covid-19

Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en Conseil des ministres.   1. La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté quatre o (...)
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Décret

Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale. Le décret porte à 70 milliards d’euros le montant dans la limite duquel les besoins de trésor (...)
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Communication

Le Covid-19

Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une communication relative au Covid-19. Au plan international, la pandémie de COVID-19 avance rapidement, avec désormais 423 000 cas, à 80% hors de Chine, et 170 pays touchés. 19 000 décès ont été r (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des Armées : - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l’air Éric AUTELLET est nommé major général de l’armée de l’air et e (...)
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