25 mars 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 25 mars 2020

Ordonnances

Faire face à l’épidémie de Covid-19

Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres.   1. La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté quatre o (...)
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Décret

Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

Le ministre des solidarités et de la santé a présenté un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale. Le décret porte à 70 milliards d’euros le montant dans la limite duquel les besoins de trésor (...)
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Communication

Le Covid-19

Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative au Covid-19. Au plan international, la pandémie de COVID-19 avance rapidement, avec désormais 423 000 cas, à 80% hors de Chine, et 170 pays touchés. 19 000 décès ont été r (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l’air Éric AUTELLET est nommé major général de l’armée de l’air et e (...)
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