18 mars 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mars 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 18 mars 2020

Projets de loi

Faire face à l’épidémie de Covid-19

Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel prévoit que la procédure de question priorita (...)
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Loi de finances rectificative pour 2020

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020. À la suite des annonces du Président de la République visant à soutenir l'économie dans le co (...)
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Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ont présenté une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière (...)
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Communication

Le Covid-19

Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative au Covid-19. Au plan international, 155 pays recensent désormais des patients infectés par le Covid-19, dont le total atteint près de 200 000 cas. 55 % de ces cas se trouv (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire : - M. Antoine BERBAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur (...)
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