11 mars 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2020

Ordonnances

Permis d’armement et régime des fouilles de sûreté des navires

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant le champ d’application du permis d’armement et du régime des fouilles de sûreté des navires, prise sur le fondement d’une habilitation prévue au III de l’article 135 (...)
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Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique

Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure (...)
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Communication

Le COVID-19

Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une communication relative au COVID-19. Au plan international, 106 pays recensent désormais des patients infectés par le COVID-19. Seulement 70 % des cas se trouvent aujourd’hui en Chine, en raison (...)
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Résultats

La politique en faveur des femmes

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a présenté le bilan de la politique en faveur des femmes. L’égalité entre les femmes et les hommes est la gr (...)
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