Le ministre de la culture a présenté un décret relatif à la Bibliothèque nationale de France.

Ce décret a pour objet de codifier dans la partie règlementaire du code du patrimoine l’article du décret statutaire de la Bibliothèque nationale de France relatif à la nomination du président de l’établissement.

Ce texte est complété d’un décret en Conseil d’État ayant pour objet la codification de l’ensemble des autres mesures du décret statutaire de la Bibliothèque nationale de France et du décret statutaire de la Bibliothèque publique d’information.

Il est ainsi créé un nouveau titre IV dans le code du Patrimoine intitulé « Bibliothèques nationales ».

Cette codification, qui s’opère à droit constant, permettra une lecture facilitée des mesures juridiques applicables à ces deux institutions.