5 mars 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2020

 
Compte rendu du conseil des ministres du 4 mars 2020

Ordonnance

Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille. Cette ordonnance est prise en application du I de l’article 16 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 201 (...)
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Décret

Bibliothèque nationale de France

Le ministre de la culture a présenté un décret relatif à la Bibliothèque nationale de France. Ce décret a pour objet de codifier dans la partie règlementaire du code du patrimoine l’article du décret statutaire de la Bibliothèque nationale de France re (...)
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Communication

Le COVID-19

Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication sur le COVID-19. Le conseil de défense et de sécurité nationale a de nouveau été réuni ce jour par le Président de la République pour examiner les mesures à prendre avec le double (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère d’État en service extraordinaire, exercées par M (...)
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