19 février 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2020

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2020

Projets de loi

Accord entre la France et la Suisse en matière d’instruction militaire

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction (...)
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Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’ar (...)
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Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage

La ministre des Sports a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de (...)
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Décrets

Attributions du ministre des solidarités et de la santé

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux attributions du ministre des Solidarités et de la Santé. Ce décret définit les attributions du ministre des Solidarités et de la Santé à l’identique de celles qui ont été exercées par Mme Agnès Buzyn (...)
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Dispositions relatives à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d’Île de France, préfecture de Paris. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale des services de (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice :   M. Philippe CLERGEOT, administrateur général, est nommé directeur, secrétaire général adjoint, au minis (...)
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