5 février 2020

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 février 2020

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 février 2020

Projets de loi

Accélération et simplification de l’action publique

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le (...)
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Régime juridique du schéma d’aménagement régional

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, (...)
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Décrets

Déconcentration de décisions administratives individuelles et simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi

La ministre du travail a présenté un décret relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi. Après la déconcentration et simplification de vingt pr (...)
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Déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l’intérieur. Ces mesures ont été prises en application de la circulaire du Premier ministre du 5 ju (...)
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Résultats

Le bilan de la transformation des administrations centrales

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le bilan de la transformation des administrations centrales. À la suite du grand débat national, le Gouvernement a engagé une transformation profonde des administrations, pour les rapprocher des (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : Mme Sophie BÉJEAN, (...)
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