Relèvement du salaire minimum de croissance

La ministre du Travail a présenté un décret relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

Chaque année, le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est fixé par décret en Conseil des ministres, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et après rapport du groupe d’experts instauré par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette valeur s’applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Depuis le 1er janvier 2018, le code du travail s’applique à Mayotte. Ce sont donc les dispositions de droit commun qui s’y appliquent, avec toutefois les adaptations nécessaires pour prendre en compte les spécifiés propres à ce département ultramarin.

Il y aura donc au 1er janvier 2020, deux taux de Smic, dont l’un spécifique à Mayotte.

La revalorisation annuelle du Smic permet d'assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation. Cette revalorisation est calculée à partir de deux paramètres :
 
  • d’une part, la garantie de pouvoir d’achat est assurée par l’indexation du Smic sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. Entre novembre 2018 et novembre 2019, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ont augmenté de 0,7 % ;
     
  • d’autre part, la participation au développement économique de la Nation se traduit par une revalorisation sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et employés. De septembre 2018 à septembre 2019, le taux de salaire horaire de base des ouvriers et employés a enregistré une hausse de 1,7 %, alors que les prix à la consommation du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ont augmenté de 0,7 % au cours de la même période, d'où une évolution du pouvoir d'achat de 0,99 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat est donc de 0,495 %.
Ainsi, il résulte de l’application des critères légaux une revalorisation du Smic de 1,20 % au 1er janvier 2020.

Le Gouvernement a proposé le 17 décembre 2019 aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle une  revalorisation basée sur les critères légaux. Cette augmentation est conforme aux préconisations du rapport du groupe d’experts rendues le 28 novembre 2019.

Le décret fixe donc le montant du Smic brut horaire à 10,15 € (contre 10,03 € actuellement) soit 1539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant du SMIC brut horaire applicable à Mayotte est fixé à 7,66 € (contre 7,57 € actuellement).

Enfin, le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, est porté à 3,65 €.