11 décembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 décembre 2019

 

Projets de loi

Approbation de la convention entre la France et la Suisse sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons off (...)
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Convention en matière d’infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs. Ce protocole, connu s (...)
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Ordonnance

Dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense

La ministre des armées a présenté une ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 63 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation milita (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : - M. Vincent NIEBEL, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique à l’administration centrale du ministère de l’i (...)
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