Organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont présenté un décret relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et un décret modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

Il s’agit là d’une évolution essentielle de l’organisation territoriale des deux ministères. Le premier décret permettra, à compter du 1er janvier 2020, de renforcer le rôle et les compétences des recteurs de région académique. Ils auront ainsi tous les leviers nécessaires pour exercer les nouvelles missions qui leur sont confiées.

Dans les huit régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique sera le garant de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Recteur de région académique, il exercera une autorité sur les recteurs d’académie, et définira les orientations stratégiques pour sa région. Pour cela, il disposera de services régionaux et de services inter académiques, dont l’organisation sera arrêtée par chaque recteur de région en fonction des territoires. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de région académique sera responsable de plusieurs champs de l’action publique déconcentrée des deux ministères, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la formation professionnelle, l’orientation et l’apprentissage (politiques partagées avec les collectivités régionales).

Pour les sept régions académiques dans lesquelles le poids de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation le justifie, et pour renforcer l’équipe formée autour du recteur de région académique, le décret prévoit la création d’un emploi de recteur délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. Il sera l’interlocuteur privilégié des universités, des écoles et des organismes de recherche sur le territoire.

Le décret du 24 juillet 1985 est modifié en conséquence pour permettre la nomination de ces recteurs délégués sur des emplois à la décision du Gouvernement.

Enfin, le premier décret crée une dix-huitième académie, par la transformation du vice-rectorat de Mayotte en académie de plein exercice.