20 novembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2019

Projet de loi

Accord entre la France et l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autoris ant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation (...)
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Décrets

Organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont présenté un décret relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : - Mme Marine de CARNÉ de TRÉCESSON de COËTLOGON, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée (...)
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