9 octobre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 octobre 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 Octobre 2019

Projets de loi - ordonnances

Épargne retraite

Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite. Prise sur le fondement de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, (...)
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Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques

La ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploi (...)
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Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre

La ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030). Le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union europé (...)
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Redevances aéroportuaires

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 rel (...)
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Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en (...)
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Financement de la sécurité sociale pour 2020

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Ce troisième PLFSS de la mandature poursuit la mise en œuvre des grands (...)
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Code de la construction et de l'habitation

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logeme (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire ( (...)
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