Compte rendu du Conseil des ministres du 18 septembre 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article (...)

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi qu’un décret portant substitution du tribunal judiciaire au t (...)

Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, ont présenté une communication portant sur le soutien à la croissanc (...)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 23 septe (...)