4 septembre 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 septembre 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 septembre 2019

Projet de loi

Approbation de la convention d’entraide judiciaire et de la convention d’extradition entre la France et le Niger

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (...)
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Décret

Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et convocation des électeurs

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs. Conformément à ce d (...)
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Communication

La rentrée scolaire et universitaire

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont présenté une communication relative à la rentrée scolaire et universitaire. Cette rentrée est l’occasion de poursu (...)
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Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre de la culture : - Mme Catherine PÉGARD est nommée présidente de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à compt (...)
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