28 août 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 août 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 août 2019

Projets de loi

Renouveau de la vie démocratique

Le Grand débat national a été l’occasion d’une réflexion commune sur la démocratie et la citoyenneté, l’un des quatre thèmes soumis aux Français. Il en est sorti une aspiration très forte à la participation citoyenne et à la proximité, avec la volonté de (...)
Lire la suite

Approbation de la convention d’entraide judiciaire et de la convention d’extradition entre la France et le Burkina Faso

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la c (...)
Lire la suite

Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle. Cette ordonnance, prise sur le fondement (...)
Lire la suite

Ordonnance

Adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

La ministre du travail a présenté une ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et (...)
Lire la suite

Décret

Organisation et missions des services de l’État en Guyane

Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont présenté un décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane. La transformation de l’administration de l’État dans ce territoire est rendue nécessaire par les e (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : (...)
Lire la suite