Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :
 
  • il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, exercées par M. Éric DARRÉ, à compter du 1er septembre 2019.
Sur proposition de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice :
 
  • Mme Laure BÉDIER, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée conseillère d’État en service ordinaire (hors tour) ;
  • M. Hervé CASSAGNABÈRE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé conseiller d’État en service ordinaire (hors tour) ;
  • Mme Sibyle VEIL, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée conseillère d’État en service ordinaire (hors tour) ;
  • Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée conseillère d’État en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
  • Mme Catherine MOREAU, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommée conseillère d’État en service extraordinaire, à compter du 1er septembre 2019.
Sur proposition de la ministre des Armées :
 
  • Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, administratrice générale, est nommée directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
  • M. le général de division Christian BAILLY est nommé gouverneur militaire de Metz, officier général de zone de défense et de sécurité Est, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne et est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 31 août 2019 ;
  • M. le vice-amiral d’escadre Hervé DENYS de BONNAVENTURE est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation d’amiral, à compter du 1er septembre 2019.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées.

Sur proposition de la ministre des Solidarités et de la Santé :
 
  • M. Charles TOUBOUL est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, à compter du 1er septembre 2019.
Sur proposition du ministre de l’Intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER de ses fonctions de maire de la commune d’Hesdin (Pas-de-Calais).