10 juillet 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019

Projets de loi

Fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense

Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. L’article 2 de la (...)
Lire la suite

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économ (...)
Lire la suite

Lutte contre les infractions en mer

La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94 589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police e (...)
Lire la suite

Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas et n° 2019 359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du liv (...)
Lire la suite

Ordonnance

Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté une ordonnance relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères. Cette ordonnance est prise sur le fondement de (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : - M. Philippe ERRERA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur général des affa (...)
Lire la suite