19 juin 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2019

Projet de loi

Accord entre la France et l’Allemagne dans le domaine du transport tactique aérien

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financem (...)
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Ordonnance

Harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure

La ministre des armées a présenté une ordonnance portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 63 de la loi du 1 (...)
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Intervention

La coopération et l’intégration franco-allemandes

Le conseil des ministres a été l’occasion d’une expression conjointe de la France et de l’Allemagne, M. Heiko MAAS, ministre fédéral des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, ayant été invité au conseil des ministres. Cette interve (...)
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Communication

Les débuts du service national universel

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ont présenté une communication sur les débuts du service national universel. Du 16 au 28 juin 2019 a lieu la ph (...)
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Résultats

Commerce extérieur et attractivité

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’économie et des finances ont présenté un point sur les résultats du commerce extérieur et de l’attractivité. 1/ La réforme du dispositif de soutien public a été lancée par le Premie (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : - M. Philippe ETIENNE, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d’ambassadeur de France (...)
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