12 juin 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2019

Projets de loi

Lettre rectificative au projet de loi relatif à l’énergie et au climat

Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) compre (...)
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Voies réservées et police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024

La ministre des Sports a présenté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Outre la ratification d (...)
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Ordonnance

Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté une ordonnance relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle. L’ordonnance, prise sur le fondement du V de l’article 199 de la loi du 22 mai 2019 relative à (...)
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Décret

Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre du Travail : - M. Benjamin MAURICE, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur généra (...)
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