3 juin 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2019

Projet de loi

Traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. Signé à Aix-l (...)
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Ordonnance

Dispositions relatives au groupe SNCF

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’économie et des finances et la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont présenté une ordonnan (...)
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Communication

La convention citoyenne sur la transition écologique

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté une communication relative à la convention citoyenne sur la transition écologique. La convention citoyenne sur la transition écologique répond à la double demande de plus (...)
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Résultats

Les résultats de la réforme ferroviaire

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont présenté les résultats de la réforme ferroviaire. La loi du 2 (...)
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Déclaration de politique générale

Autorisation d’engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément au 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale. (...)
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