29 mai 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 29 mai 2019

 

Projets de loi

Fonctionnement du système gazier et délestage de la consommation de gaz naturel

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, (...)
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Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 mars 2019 (...)
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Décret

Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un décret modifiant le décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Ce décret met (...)
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Communication

Les résultats des élections au Parlement européen

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, ont présenté une communication sur les résultats des électi (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : - M. Augustin de ROMANET de BEAUNE est nommé président-directeur général de la société Aé (...)
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