22 mai 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mai 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mai 2019

PROJETS DE LOI

Approbation du protocole entre la France et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bru (...)
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ORDONNANCE

Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté une ordonnance portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Cette ordonnance est (...)
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RÉSULTATS

Politique de la ville

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Annie PODEUR, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 2 (...)
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