15 mai 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019

Projet de loi

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, traduit, pour la deuxi (...)
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Ordonnances

Expérimentation d’une politique des loyers en faveur de ménages très modestes

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, (...)
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Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, (...)
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Décret

Conseil de défense écologique

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un décret relatif au conseil de défense écologique. Ce décret traduit l’engagement du Président de la République, annoncé lors de sa conférence de presse le 25 avril derni (...)
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Résultats

Mise en œuvre de Parcoursup

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a présenté un point sur la mise en œuvre de Parcoursup. La campagne 2018 a permis d’orienter 812 000 candidats et a constitué un premier succès : elle s’est caractérisée, c (...)
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Mise en œuvre de la politique du handicap

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées a présenté un point sur la mise en œuvre de la politique du handicap, à l’occasion de la 2ème édition nationale du DuoDay le 16 mai prochain, journée au cours de laquelle p (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - Mme Catherine HIRSCH de KERSAUSON, présidente de chambre à la Cour des comptes, est nommée procureure générale près la Cour des comptes, (...)
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