24 avril 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2019

PROJETS DE LOI

Restauration et conservation de la cathédrale de Notre Dame de Paris et institution d’une souscription nationale

Le ministre de la culture et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, à la suite du t (...)
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Entrée en fonctions des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’entrée en fonctions des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, le 26 mai prochain. Ce projet de loi comporte un article unique, afin de prendre en com (...)
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Exercice et transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture (...)
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ORDONNANCES

Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime relatives aux produits phytopharmaceutiques, à la coopération agricole et au renforcement des contrôles relatifs à l’alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté trois ordonnances, prises en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et ac (...)
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Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales

Le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ont présenté deux ordonnances prises en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur (...)
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COMMUNICATION

Le déploiement du plan pénitentiaire

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative au déploiement du plan pénitentiaire. Le plan pénitentiaire, présenté en conseil des ministres, le 12 septembre dernier, s’inscrit dans les grandes orientations fixées d (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Jeanne-Marie PROST, administratrice générale, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à (...)
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