10 avril 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2019

PROJET DE LOI

Modernisation de la distribution de la presse

Le ministre de la culture a présenté un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce projet de loi vise à adapter la loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et p (...)
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COMMUNICATION

Le programme de stabilité et le programme national de réforme

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication sur le programme de stabilité et le programme national de réforme. Ces documents sont transmis au Parlement. Ils seront transmis (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri (...)
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