20 mars 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2019

PROJET DE LOI

Convention entre la France et le Botswana relative à la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d (...)
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ORDONNANCE

Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le ministre de l’intérieur a présenté une ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette ordonnance, prise en application de l’article 24 de la loi du 26 mars 2018 relat (...)
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DÉCRET

Gouvernance de la politique de sécurité économique

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un décret relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique. Les risques auxquels les entreprises françaises font face se sont intensifiés et diversifiés, notamment à travers la résurge (...)
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COMMUNICATION

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ont présenté une communication portant sur la mise en œuvre de la stratégie de pauvreté, présentée par le Président de la République le (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jean-François CHEVALLEREAU, administrateur général, est nommé directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financie (...)
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