6 mars 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 6 mars 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 mars 2019

PROJETS DE LOI

Accord entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de transports transfrontaliers

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la co (...)
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Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Son article 1er instaure une taxe sur les recettes ti (...)
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Code mondial antidopage

La ministre des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidop (...)
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DÉCRET

Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Ce décret supprime le poste de directeur d’administration centrale pour le commissair (...)
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COMMUNICATION

L’égalité entre les femmes et les hommes

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a présenté une communication relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. L’égalité entre les femmes (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur :   M. Claude KUPFER, préfet, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans ; Mme (...)
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