27 février 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 février 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 février 2019

PROJETS DE LOI

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et diverses dispositions intéressant la défense

La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions (...)
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Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimen (...)
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Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté un projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Pour donner suite à la demande conjointe des conseils départeme (...)
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Gestion de l’infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

La ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l (...)
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COMMUNICATION

La politique en faveur des personnes handicapées

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées a présenté une communication portant sur la politique en faveur des personnes handicapées. Elle sera complétée par une communication sur la mise en œuvre de la stratégie au (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : A été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général de l’armée de terre. Sur proposition du ministr (...)
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