20 février 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 février 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 février 2019

PROJETS DE LOI

Lettre rectificative au projet de loi d’orientation des mobilités

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont présenté une lettre rectificative au projet de loi d’orientation (...)
Lire la suite

Coopération en matière de sécurité sanitaire et de transfusion sanguine entre la France et la Principauté de Monaco

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monac (...)
Lire la suite

Code de la commande publique

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette ordonnance a été́ prise sur le fondement d’une habilitation (...)
Lire la suite

ORDONNANCE

Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service

La ministre du travail a présenté une ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une (...)
Lire la suite

COMMUNICATION

La situation des filières agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté une communication relative à la situation des filières agricoles. 1. La situation économique Depuis les crises de 2015-2016 dans les secteurs du lait et des grandes cultures, la situation (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :   Mme Stéphanie RIVOAL, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au (...)
Lire la suite