Point d’étape sur le grand débat national

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ont présenté une communication faisant un point d’étape sur le grand débat national.

En cohérence avec les recommandations des garants, le Gouvernement s’engage sur trois grands principes :
 
  • l’exhaustivité : toutes les contributions individuelles et collectives seront prises en compte ;
  • la transparence : les contributions sont disponibles en open data dans le respect des données personnelles ;
  • la pluralité : la multiplicité des formes de témoignages et des prises de position seront prises en compte, tout en permettant de diversifier les analyses.

Lancé le 15 janvier, le grand débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable. À ce jour, près de 1,7 million de visiteurs uniques se sont rendus sur le site granddebat.fr (parmi lesquels plus de 320 000 se sont inscrits à la plateforme), plus de 6 000 réunions ont été publiées dans toute la France (dont 2 500 ont déjà eu lieu) et plus de 850 000 contributions ont été postées en ligne (dont les trois quarts environ en réponse aux questions « rapides »). Parmi les propositions formulées sur la plateforme, 34 % concernent la fiscalité et les dépenses publiques, 25 % la transition écologique, 21 % l’organisation de l’État et des services publics et 19 % la démocratie et la citoyenneté.

Afin de prendre en compte chacun des formats de contributions, plusieurs modalités d’analyse et de restitutions ont été choisies par le Gouvernement, sur avis du collège des garants.
 
  • les contributions en ligne reçues jusqu’au 18 mars feront l’objet d’une exploitation quantitative et qualitative par OpinionWay ;
  • les contributions sous format libre – cahiers citoyens (« cahiers de doléances »), courriers, autres – dont la collecte s’arrêtera le 20 février, seront transmises à la Bibliothèque nationale de France, qui se chargera de référencer, d’indexer, de numériser leurs contenus et de retranscrire ceux qui sont dactylographiés. Une fois numérisés, les documents manuscrits feront pour leur part l’objet d’une retranscription par un prestataire en cours de sélection. Ces données seront transmises pour analyse au consortium piloté par Roland Berger, associé à Cognito et BlueNove, prestataires spécialisés dans la « civic tech », l’intelligence collective et le traitement de données de masse.

À terme, l’ensemble des contributions au débat envoyées par voie postale, par courriel, via les formulaires de restitution en ligne, tout comme les contributions libres (cahiers citoyens, courriers, autres) seront disponibles en « open data », dans le respect de la gestion des données personnelles. Ainsi, tous ceux souhaitant s’en saisir pour réaliser leurs propres analyses, et notamment au sein du monde académique, pourront le faire.

D’ores et déjà, les contributions libres ainsi que les comptes rendus de réunions locales sont régulièrement mis en ligne sous licence libre et téléchargeables en formats ouverts. Ces données sont également accessibles via une interface de programmation, rendant possible un traitement automatisé.

Alors que 3 500 réunions d’initiatives locales sont encore prévues partout sur le territoire jusqu’au 15 mars, de nouveaux rendez-vous font vivre le grand débat jusqu’à début avril :
 
  • dès cette semaine, des stands mobiles se déploieront dans les bureaux de poste et dans les gares de chaque région, pour faire venir le grand débat aux passants et leur permettre d’y prendre part ;
  • dans la première quinzaine de mars, des conférences sur chacun des quatre thèmes mis au débat seront organisées au niveau national. Elles regrouperont les corps intermédiaires (organisation syndicales et patronales, associations, élus, etc.) ;
  • à l’issue de la phase de collecte des contributions, dix-huit conférences citoyennes régionales (une par région métropolitaine et cinq pour l’Outre-mer) se tiendront au cours des week-ends des 15-16 et 22-23 mars. Celles-ci regrouperont des citoyens tirés au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone. Elles s’appuieront notamment sur une synthèse intermédiaire (données arrêtées au 1er mars) ;
  • une conférence citoyenne sera spécifiquement dédiée à la jeunesse ;
  • un débat aura lieu au parlement au début du mois d’avril.
Le Président de la République et le Gouvernement pourront alors préparer les prochaines étapes et prendre les premières décisions avant la mi-avril, comme annoncé dans la lettre aux Français publiée le 13 janvier dernier.