13 février 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 février 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 février 2019

PROJET DE LOI

Accord entre la France et la Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la (...)
Lire la suite

PROJET DE LOI ET COMMUNICATION

Organisation et transformation du système de santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé et une communication relative à la mise en œuvre de la stratégie de transformation du système de santé. La straté (...)
Lire la suite

ORDONNANCE

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche

La ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports a présenté une ordonnance relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le (...)
Lire la suite

COMMUNICATION

Point d’étape sur le grand débat national

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solid (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :   M. Marc PAPINUTTI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est no (...)
Lire la suite