Mesures d'ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire :
Sur proposition du ministre de l’Intérieur :
Sur proposition du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire :
- M. David COSTE, inspecteur général de l’administration, est nommé délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon.
Sur proposition du ministre de l’Intérieur :
- M. François-Xavier LAUCH, administrateur civil hors classe, est nommé préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Joël BOUCHITÉ, préfet, est nommé conseiller du Gouvernement.