23 janvier 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2019

ORDONNANCE

Rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont présenté une ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des trav (...)
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DÉCRET

Compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III ». Le présent décret est rel (...)
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COMMUNICATIONS

L’attractivité de la France

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’économie et des finances ont présenté une communication relative à l’attractivité de la France. Le succès du sommet de Versailles, qui a réuni plus de 150 chefs d’entreprises frança (...)
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Brexit

La ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, a présenté une communication relative au Brexit. La ministre a rappelé que depuis deux années l'Union européenne (UE) s’est attachée à mettre en œu (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective, exercées par M. (...)
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