16 janvier 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 janvier 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 janvier 2019

PROJET DE LOI

Réalisation de projets de construction et d’innovation

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations av (...)
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DÉCRET

Statut de l’Opéra national de Paris

Le ministre de la culture a présenté un décret portant modification du décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l’Opéra national de Paris. Ce décret vise à ouvrir davantage la gouvernance de l’établissement sur la société civile, à facili (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Vincent BOUVIER, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 28 janvier 2019 ; (...)
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