9 janvier 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2019

PROJETS DE LOI

Accord de partenariat entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Arménie

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’un (...)
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Accords entre la France, le Tchad et l’Angola en matière de services aériens

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord e (...)
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COMMUNICATION

L’application des lois

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de l’application des lois. Le taux d’application des lois, arrêté au 31 décembre 2018, s’est établi à 94 %. Le Gouvernemen (...)
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