4 janvier 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 janvier 2019

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2019

Ordonnance décret

Reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

La ministre des armées a présenté une ordonnance portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile et un décret portant application de cette ordonnance. Le 2° de l’article 3 (...)
Lire la suite

Ordonnance

Modalités d’incitation au départ de personnels militaires

La ministre des armées a présenté une ordonnance relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires. Le 3° de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les (...)
Lire la suite

Communication

La mise en œuvre des réformes du travail

La ministre du travail a présenté une communication sur la mise en œuvre des réformes du marché du travail, notamment de la réforme du droit du travail impulsée par les ordonnances du 22 septembre 2017. Les réformes du code du travail, de la formation (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint à la commi (...)
Lire la suite