19 décembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2018

PROJET DE LOI

Mesures d’urgence économiques et sociales

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail ont présenté un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Depuis dix-huit mois, le Gouvernement a engagé une profonde transformation de notre modèle économique (...)
Lire la suite

ORDONNANCES

Fonctionnement du système gazier et délestage de la consommation de gaz naturel

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté une ordonnance modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d’infrastructures de stockage (...)
Lire la suite

Code mondial antidopage

La ministre des sports a présenté une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Ce projet, pris sur le fondement de la loi du 26 m (...)
Lire la suite

DECRETS

Détachement des auditeurs du Conseil d’État

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire). Depuis septembre 2018, les auditeurs du Conseil d’État sont appelés, après deux années d’exercice de leurs fonctions, à (...)
Lire la suite

Relèvement du salaire minimum de croissance

La ministre du travail a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance. Chaque année, le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est fixé par décret en conseil des ministres, après avis (...)
Lire la suite

COMMUNICATION

Les priorités de la présidence française du G7

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’économie et des finances ont présenté une communication portant sur les priorités de la présidence française du G7. La France assumera la présidence du G7 à partir du 1er janvier 20 (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Eric DARRÉ, médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à (...)
Lire la suite