Le Premier ministre a présenté une communication relative au grand débat.

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage sur tout le territoire un grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les services publics, l’évolution du débat démocratique et l’immigration, permettant à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions.

Cette démarche, inédite par sa forme et son ampleur, a pour ambition de répondre à l’attente exprimée par les citoyens d’être plus directement associés à l’élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne.

De même que les solutions apportées aux difficultés concrètes des Français ne peuvent plus être conçues exclusivement depuis le pouvoir central, la concertation qui s’engage doit se construire en prenant appui sur les territoires et les acteurs locaux, en particulier les maires, que le Président de la République rencontrera dans les semaines à venir région par région.

Les formes de cette concertation doivent ainsi être variées pour permettre à chacun de s’exprimer selon les formes les plus adaptées : débats publics locaux au plus près des territoires ; sollicitations directes de Français sur leurs lieux d’activité et de vie sur le territoire, groupes de réflexion participatifs conduits à l’initiative des maires, des parlementaires, des associations, des syndicats, des entreprises et de l’ensemble des corps intermédiaires ; plates-formes numériques ; réseaux sociaux.

Le Gouvernement s’engage à faire un retour à tous ceux qui participeront.

Un débat qui va porter sur quatre questions majeures :
  • La transition écologique : comment se loger, comment se déplacer, comment se chauffer. L’urgence écologique demeure.
  • La fiscalité : Quels sont les bons prélèvements ? Quel est le bon niveau de dépense ? Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive dans le monde d’aujourd’hui ? Comment rendre cette fiscalité plus simple, plus lisible ?
  • La démocratie et la citoyenneté : Comment mieux associer les citoyens à la prise de décision ? Comment mieux représenter les sensibilités ? Comment répondre aux questions des Français sur l’immigration ? Comment mieux vivre ensemble et mener une politique d’intégration plus efficace et plus juste ?
  • L’organisation de l’Etat et des services publics : Comment organisons-nous leur présence sur le territoire national dans un monde et dans une France qui changent ; dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans. Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation ? Comment lutter contre le réflexe de la concentration ?
À l’issue des travaux, le Gouvernement s’engage notamment à :
 
  • Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique (chèque énergie, aides à la rénovation, primes à la conversion et pour le changement de chaudière, etc.), pour les rendre plus simples, plus efficaces et plus solidaires ;
  • Accentuer la différenciation des réponses en fonction des territoires et l’inclusion de volets « participatifs » dans les budgets publics ;
  • Transformer l’organisation de l’État pour le rendre plus agile et plus proche des citoyens ;
  • Adapter les modalités du débat démocratique aux attentes des citoyens qui souhaitent être plus directement associés à l’élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne.
La coordination opérationnelle de ce grand débat national sera assurée par Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du débat public. Elle mène cette semaine des consultations visant à définir les modalités d’organisation du débat qui seront présentées samedi 15 décembre. Le débat prendra fin le 1er mars.

Ce débat national sera conduit sous la supervision d’un collège de garants chargé d’assurer le bon déroulement des concertations, la transparence des débats et l’authenticité des remontées de propositions.

Dans le cadre de ce débat, le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux seront saisis à la fois pour être réceptacles d’un certain nombre de ces débats et formuler des propositions sur les thématiques retenues.

Le Président de la République a annoncé dans son allocution de lundi soir aux Français qu’il suivrait lui-même le déroulement et les conclusions de ce débat.