5 décembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 décembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 décembre 2018

PROJET DE LOI

École de la confiance

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a présenté le projet de loi pour une école de la confiance. En portant l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, ce projet de loi s’inscrit dans la tradition républicaine des (...)
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ORDONNANCE

Indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’État du ministère des armées

La ministre des armées a présenté une ordonnance portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’État du ministère des armées. Cette ordonnance est prise en application du 4° de l’ar (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :   M. Daniel BURSAUX, ingénieur général des pon (...)
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