26 novembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018

PROJETS DE LOI

Accord de coopération entre l’Union européenne, ses États membres, et la République islamique d’Afghanistan

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République i (...)
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Orientation des mobilités

La ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté un projet de loi d’orientation des mobilités. Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne : leur bon fonctionnement (...)
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ORDONNANCE

Code de la commande publique

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance portant partie législative du code de la commande publique. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparenc (...)
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COMMUNICATION

Lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a présenté une communication relative à la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et t (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   Mme Catherine PIGNON, avocate générale à la Cour de cassation, procureure générale près la Cour d’appel (...)
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