Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.

Le Président de la République, Grand maître des ordres nationaux, a souhaité conforter la valeur et le sens des ordres nationaux. Ce renouveau s’est traduit par une réduction significative des contingents ainsi que par un respect plus strict des critères d’attribution des deux ordres nationaux.

Ces transformations profondes de l’attribution des deux ordres nationaux ont rendu nécessaire une refonte du code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire d’une ampleur inédite depuis la réforme des ordres nationaux voulue par le Général de Gaulle au début des années 1960.

Le projet de décret insère, d’une part, le décret n° 63‑1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite dans le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, qui devient le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.

Le projet de décret modifie, d’autre part, les conditions d’admission et de promotion dans les deux ordres nationaux, le régime des mesures disciplinaires et des actions de retrait des décorations attribuées à des étrangers, la composition et les règles de fonctionnement des conseils de ces deux ordres, ainsi que les modalités d’administration de l’ordre de la Légion d’honneur et d’accès à ses maisons d’éducation.

Désormais, chaque année et pour chacun des deux ordres nationaux, il n’y aura plus que deux promotions civiles (1er janvier et 14 juillet pour l’ordre de la Légion d’honneur ; 15 mai et 15 novembre pour l’ordre national du Mérite) et deux promotions militaires (1er juillet et 1er novembre pour l’ordre de la Légion d’honneur ; 1er mai et 1er novembre pour l’ordre national du Mérite).

Ce projet tire ainsi les conséquences de la volonté du Grand maître de réduire le volume des nominations dans les deux ordres nationaux, de consolider leurs modes de fonctionnement et d’assurer un plus strict respect de leurs valeurs fondamentales.