14 novembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre 2018

PROJETS DE LOI

Création de l’AFB-ONCFS

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un pro (...)
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Accords entre la France, l’Albanie et Chypre en matière de défense

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le do (...)
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COMMUNICATION

L’accompagnement des Français dans la transition écologique

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication relative à l’accompagnement des Français dans la transition é (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Bertrand DACOSTA, conseiller d’État, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière ; M. Etienne QUENCE (...)
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