10 octobre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2018

 
Compte rendu du conseil des ministres du 10 octobre 2018

PROJETS DE LOI

Financement de la sécurité sociale pour 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (...)
Lire la suite

Distribution d’assurances

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances. Cette ordonnance a été prise sur le fondement d’une habilitation prévue par l’articl (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : M. Yves LÉVY, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé conseiller d’État (...)
Lire la suite