3 octobre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre 2018

 
Compte rendu du conseil des ministres du 3 octobre 2018

PROJETS DE LOI

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, ont présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de (...)
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Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, ont présenté un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européenne (...)
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DÉCRET

Modalités de nomination des recteurs

Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont présenté un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs. Le décret vise, dans la continuité des réformes en (...)
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COMMUNICATION

Le bilan de la saison touristique

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont présenté une communication relative au bilan de la saison touristique. Le bilan touristique pour le premier semestr (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. Michael NATHAN est nommé directeur du service d’information du Gouvernement, à compter du 29 octobre 2018 ;   Mme Mari (...)
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