19 septembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2018

PROJET DE LOI

Procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage

La ministre des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l’agence française de lutte contre le dopage. Cette ordonnance s’inscrit dans la perspective des jeux (...)
Lire la suite

DÉCRET

Fonctionnement de l’inspection des services de renseignement

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret ajoutant l’inspection générale de la justice aux corps et services d’inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l’inspection des services de renseignement. Créée par le déc (...)
Lire la suite

COMMUNICATIONS

Le bilan des Journées européennes du patrimoine

La ministre de la culture a présenté une communication relative au bilan des Journées européennes du patrimoine. Plus de 12 millions de visiteurs, à travers le territoire, ont été accueillis dans près de 16 000 sites et monuments à l’occasion de cette (...)
Lire la suite

La rentrée universitaire

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté une communication relative à la rentrée universitaire. Entre le mois de septembre et le mois d’octobre, près de 2 700 000 étudiants font leur rentrée dans les établi (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeure des universités, est nommée conseillère d’État en service o (...)
Lire la suite