13 septembre 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 septembre 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 septembre 2018

PROJET DE LOI

Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité soci (...)
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DÉCRETS

Commissions administratives à caractère consultatif

Le Premier ministre a présenté un décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Ce décret supprime vingt commissions consultatives et abroge les textes relatifs à trois commissions caduques ou abrogées depuis 2016. (...)
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Attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté un décret relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup. Le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activit (...)
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COMMUNICATIONS

La politique pénitentiaire

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la politique pénitentiaire. Le Président de la République a fixé, lors de son discours prononcé à l’école nationale d’administration pénitentiaire d’Agen, le 6 mars 20 (...)
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La mise en œuvre de « Parcoursup »

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté une communication relative à la mise en œuvre de « Parcoursup ». Avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, le G (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Sylviane GASTALDO, inspectrice générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseil (...)
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