31 août 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2018

PROJET DE LOI

Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de l (...)
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COMMUNICATION

La rentrée scolaire

Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la rentrée scolaire. La deuxième rentrée scolaire du quinquennat est marquée par l’amplification des perspectives ouvertes à la rentrée passée et par le déploiement de mesures (...)
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NOMINATION

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : L’association dénommée « Association des musulmans du boulevard national » (AMN Assouna) est dissoute. (...)
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