22 août 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 août 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 août 2018

PROJET DE LOI

Accords avec la République dominicaine, la République du Nicaragua visant à faciliter l’activité professionnelle des membres des familles des agents diplomatiques et consulaires

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agent (...)
Lire la suite

COMMUNICATIONS

Un an après l’ouragan Irma, la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

La ministre des outre-mer a présenté une communication sur la reconstruction des îles de Saint‑Barthélemy et de Saint-Martin. Après le passage dévastateur de l’ouragan Irma, les 5 et 6 septembre 2017, l’Etat a pris des mesures exceptionnelles pour perm (...)
Lire la suite

La sécurité des ouvrages d’art de transport routier

La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, a présenté une communication relative à la sécurité des ouvrages d’art de transport routier. Cette communication fait suite au dramatique (...)
Lire la suite

NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé :   Mme Martine LADOUCETTE est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé de l’océan Indien, (...)
Lire la suite