3 août 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2018

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2018

PROJET DE LOI

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risqu (...)
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DÉCRET

Emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un décret modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination es (...)
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COMMUNICATION

Le dispositif estival de sécurité civile

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a présenté une communication portant sur le dispositif estival de sécurité civile. Depuis un an, la France a fait face à une série d’évènements climatiques nécessitant l’engagement récurrent de moyens humains (...)
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NOMINATIONS

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   Mme Yasmine-Eva FARÈS est chargée des fonctions de directrice du service d’information du Gouvernement par intérim ; M. Luc DERE (...)
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