Les états généraux des nouvelles régulations numériques

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, a présenté une communication relative aux états généraux des nouvelles régulations numériques.

Le numérique a atteint le début de l’âge de la maturité : les espaces et objets numériques sont désormais partout, les acteurs émergents d’hier sont devenus des géants mondiaux. Poser des règles de régulation pérennes et adaptées aux nouvelles réalités apparaît dès lors nécessaire. En particulier, un cadre général de régulation des géants du numérique semble devenu indispensable. Leur taille et la dimension systémique de leurs activités soulèvent en effet des problématiques de contrôle démocratique et de risque en cas de dysfonctionnement.

Dans ce contexte, le Président de la République a appelé en mai 2018, lors du salon Vivatech, à la définition d’un nouveau cadre de régulation numérique international, et le Premier ministre a précisé, dans son discours à l’Université de Tsinghua en juin 2018, que : « cette régulation du numérique n’a de sens qu’à l’échelle mondiale. La France lancera une consultation internationale pour réfléchir à ces régulations intelligentes ».

En conséquence, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, a proposé le lancement des états généraux des nouvelles régulations numériques, afin d’anticiper et de poser un cadre adapté et adaptable sur la décennie à venir et d’assurer une cohérence d’ensemble en mettant fin à des initiatives trop parcellaires ou trop tardives, en réaction à des critiques ou évènements particuliers.

Ces travaux visent en priorité à poursuivre et approfondir la stratégie numérique européenne. Ils permettront également de cadrer les contributions française et européenne aux discussions internationales, notamment le Forum pour la gouvernance de l’Internet qui se tiendra à Paris en novembre, tout en associant toutes les parties prenantes, représentants de la société civile, acteurs économiques et aussi parlementaires.

Les travaux associeront parlementaires, représentants d’administrations et de régulateurs, ainsi que le Conseil national du numérique, chargé d’organiser la concertation avec les parties prenantes. Ils ont pour mission d’établir plusieurs scénarios, en fonction des enjeux identifiés et de la maturité de ces derniers.

Ils s’inscrivent dans l’objectif de promouvoir un numérique libre, ouvert, interopérable et innovant, au service du progrès humain et de l’émancipation des femmes et des hommes par l’éducation, le travail et le plein exercice de leurs libertés fondamentales. Ils se déclinent en quatre axes :
 
  • économique : quelles régulations des relations numériques entre acteurs et quelles nouvelles régulations concurrentielles à l’ère des plateformes numériques ? Comment maintenir l’optimum des effets de réseau du numérique tout en promouvant un modèle économique ne reposant pas sur la domination de quasi-monopoles ?
  • social : comment promouvoir le développement de l’économie collaborative et l’atomisation du travail bénéficiant à des donneurs d’ordre organisés en plateformes numériques tout en assurant une juste protection sociale des travailleurs ? Quel modèle social adapté, pérenne, protecteur des individus et neutre quant au statut de ces derniers mettre en place, qu’il s’agisse du travail à faible comme à forte valeur ajoutée ?
  • sociétal : quel cadre imposer aux acteurs numériques, au-delà de la protection des données personnelles, en vue d’assurer la protection des personnes ?
  • modalités et méthodes de régulation : quels nouveaux outils juridiques et techniques des régulateurs et autorités publiques prévoir pour connaître précisément et sans délai les activités des plateformes numériques, tout en respectant les capacités opérationnelles et les secrets industriels et commerciaux de ces dernières ?

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, lancera les états généraux le 26 juillet 2018 en réunissant l’ensemble des parties prenantes aux groupes de travail. Les travaux dureront six mois, avec deux restitutions, afin de préparer le Forum pour la gouvernance de l’Internet, ainsi que d’aboutir début 2019 à des propositions utiles au débat européen en matière de numérique.

Un cycle de travail sera lancé fin août en lien avec la Commission européenne et d’autres Etats membres. En janvier 2019, la France proposera à la Commission européenne et à la présidence roumaine de l’Union européenne d’organiser un nouveau cycle d’échanges.